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Termes et conditions

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1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos et icônes, sont la propriété exclusive de system L SAS ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

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2. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il est interdit d'utiliser le site pour transmettre ou diffuser des virus, contenus nuisibles, illégaux ou offensants.

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3. Limitation de Responsabilité

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4. Liens Hypertextes

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5. Protection des Données Personnelles

Pour connaître nos pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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6. Modifications des Termes

system L SAS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

8. Contact

Pour toute question ou commentaire concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

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system L SAS

149 avenue du Maine

75014 PARIS

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